Lemandantexpress – Alors que le Conseil constitutionnel examine les candidatures provisoires transmises par la CEI, le Parti des Peuples Africains–Côte d’Ivoire (PPA-CI) a tenu, ce mardi, sa 39ᵉ tribune de presse. Dans une déclaration lue par Justin Katinan Koné, le parti s’est insurgé contre une éventuelle candidature du président Alassane Ouattara, invoquant des dispositions de la Constitution. Dans le même temps, le PPA-CI a réaffirmé que son leader, Laurent Gbagbo, doit impérativement prendre part au scrutin d’octobre, estimant qu’aucun obstacle judiciaire ne s’y oppose.
La démarche du PPA-CI, qui se veut factuelle, s’appuie sur des dispositions de la constitution de 2000 et celle de 2016 en ce qui concerne la candidature du chef de l’Etat. Au sujet de Laurent Gbagbo, le parti rejette purement et simplement la condamnation de ce dernier par la justice ivoirienne dans l’affaire dite du braquage de la BCEAO. L’un mis dans l’autre, les anciens frontistes disent tenir se prêts à livrer une bataille politique en recourant aux voies légales et pacifiques.
Ci-dessous la déclaration intégrale du PPA-CI
La Côte d’Ivoire est à la croisée des chemins une fois encore à la veille d’une autre élection présidentielle. Comme à son habitude, notre pays convie tous les vieux démons, dont il a du mal à se débarrasser, à perturber la paix sociale pendant la période électorale qui s’ouvre. L’inquiétude gagne tout le monde. Et cela relève du bon sens. Toute personne dotée d’un minimum de conscience ne peut garder la quiétude devant la volonté résolue du RHDP et de son Président de réunir toutes les conditions d’une déflagration de la paix sociale dans l’unique but de conserver vaille que vaille, quel qu’en soit le prix pour nos concitoyens et la sous-région, le pouvoir d’Etat. Le PPA-CI et son Excellence le Président Laurent GBAGBO, qui refusent de se rendre complices de quelque manière que ce soit, de cette entreprise périlleuse, n’ont eu de cesse d’interpeller le gouvernement et le Chef de l’Etat sur la nécessité de créer les conditions d’une élection paisible, parce que bénéficiant de toutes les caractéristiques d’une élection démocratique qui exclut l’arbitraire.
A cet, notre parti s’est prêté à tous les exercices qui sont de nature à prévenir le retour vers un passé sombre, très récent de l’histoire de notre pays. Pour rappel, sur instruction de son Président, notre parti a participé activement à la cinquième phase du dialogue politique dont les résolutions étaient censées raffermir la réconciliation nationale en évacuant toutes les questions qui sont potentiellement porteuses de germes conflictogènes. Lorsque le PPA-CI a relevé que des recommandations importantes de ce dialogue n’avaient pas été implémentées par le gouvernement, il a pris l’initiative de relancer le dialogue en adressant, le 15 mars 2024, un courrier au Premier ministre, Chef du gouvernement.
Dans ce courrier le PPA-CI sollicitait une audience avec le Premier ministre à l’effet de lui soumettre derechef la question de l’inscription du nom de son Excellence le Président Laurent GBAGBO sur la liste électorale. N’ayant reçu aucune réponse de ce premier courrier, notre parti a adressé au Premier ministre, un second courrier de relance le 12 avril 2024. Jusqu’à ce jour, le PPA-CI n’a reçu la moindre réponse du Chef du gouvernement, même pas par courtoisie comme cela se fait dans une administration qui se respecte, un courrier d’accusé de réception. Fidèle à la ligne politique de son fondateur et malgré le mépris intolérable que le gouvernement affiche à notre endroit, notre parti continue toujours de privilégier la recherche permanente des solutions pacifiques aux problèmes politiques.
C’est dans cette logique que le PPA-CI a déposé, le dimanche 31 août ses observations écrites au Conseil Constitutionnel relativement à l’élection présidentielle. Ces observations portent essentiellement sur deux points. L’illégalité de la candidature de monsieur Ouattara Alassane, Président de la République sortant, à un 4ème mandat ; La légalité irréprochable de la candidature du Président Laurent GBAGBO.
De l’illégalité de la candidature du Président sortant
La position du PPA-CI sur ce point repose essentiellement sur deux articles de la Constitution ivoirienne. Ce sont les articles 55 et 183 de ladite Constitution. Pour mémoire, la Constitution ivoirienne dispose en son article 55 al. 1er que « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une seule fois ».
Quant à l’article 183, il énonce clairement que « la législation actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire reste applicable, sauf l’intervention de textes nouveaux, en ce qu’elle n’a rien de contraire à la présente Constitution ».
Or, il est constant qu’en la même matière (élection du Président de la République), la Constitution de 2000, qui était en vigueur au moment de la l’avènement de l’actuelle Constitution (2016) disposait en son article 35, alinéa 1 que « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une seule fois ».
L’on relève une identité parfaite entre l’article 35 de la Constitution de 2000 et l’article 55 de celle de 2016 tant au niveau des modalités du scrutin (suffrage universel direct) que la durée du mandat qui est de cinq. Il n’y a donc pas de conflit entre les deux Constitutions en cette matière.
Or au moment où la nouvelle Constitution était adoptée, monsieur Ouattara était déjà en cours d’un deuxième mandat. Ce deuxième mandat était le dernier aux termes de l’article 35 de la Constitution de 2000 dont les effets sont prolongés par l’article 55 de la Constitution de 2016 en ce qu’il n’y a pas de conflit entre les deux dispositions constitutionnelles. Dès lors, monsieur Ouattara ne peut pas revendiquer le bénéfice d’une disposition de la Constitution de 2016 qui lui serait favorable par rapport celle de 2000 pour briguer un autre mandat au-delà du second mandat qui a pris fin en 2020.
Il en va de même de l’argument totalement inopérant d’un 4ème mandat justifié par un troisième que lui aurait concédé le Conseil Constitutionnel en 2020. En effet le cumul de deux illégalités ne confère nullement la légalité. La deuxième tentative de contourner une loi se nomme la récidive. La récidive ne confère point la légalité. Au contraire elle renforce la faute. Donc, pour le PPA-CI, la candidature du Président Ouattara est absolument illégale. Juste rappeler qu’en 2010 monsieur Ouattara avait été candidat à titre exceptionnel pour une seule candidature.
Le Président Laurent GBAGBO avait pris une mesure constitutionnelle exceptionnelle (art 48) pour contourner l’insurmontable obstacle constitutionnel qui l’empêchait d’être éligible. C’était le gain de la rébellion. Ce fut d’ailleurs le point d’achoppement entre le Président de la République, monsieur Ouattara, et le Président du Conseil Constitutionnel, le professeur Francis Wodié aux dires de ce dernier dans son livre-témoignage « Côte d’Ivoire, Le Conseil Constitutionnel 2010-2015 pp 123 et 124). En 2015, il a été candidat par dérivation.
Le Conseil Constitutionnel, alors dirigé par monsieur KONE Mamadou, arrivé dans les arcanes du pouvoir par le bénéfice de la rébellion (l’on pourra relever au passage que celui qui a combattu l’ordre constitutionnel par les armes en était devenu entre-temps le gardien) avait jugé cette deuxième candidature du Président Ouattara justifié, bien que violant la Constitution et un arrêt de la Cour Suprême, en ce qu’elle aurait dérivé de son statut du Président de la République acquis en 2011.
En 2020, le candidat du RHDP a fait un passage en force au prix de plusieurs pertes en vie humaine, dont certaines étaient franchement horribles. Fort de ce succès, il entend utiliser le même mode opératoire pour un 4ème mandat. Le PPA-CI s’oppose et s’opposera par tous les moyens légaux et pacifiques à ce 4ème mandat. Il attire l’attention du Conseil Constitutionnel sur sa responsabilité devant l’histoire car tout pouvoir passe mais rarement avec toutes les personnes qui l’ont animé. Il est de sa responsabilité d’éviter à la Côte d’Ivoire une autre page sombre de son histoire à cause des élections. Surtout qu’en la circonstance, le RHDP et son Président demandent une capitulation pure et simple de ses principaux adversaires dont le Président Laurent GBAGBO. Le PPA-CI s’y oppose et l’a signifié au Conseil Constitutionnel avec des arguments de droit.
De la candidature du Président Laurent GBAGBO
Le PPA-CI a dûment investi le Président Laurent GBAGBO pour être son candidat à l’élection présidentielle de 2025. Cette investiture a eu lieu pendant la convention du parti convoquée à cet effet le 10 mai 2024. En application de cette résolution de la convention, la candidature du Président Laurent GBAGBO a été déposée à la CEI le lundi 25 août 2025, soit un jour avant l’expiration du délai de candidature annoncé par la CEI. Depuis lors, l’on entend ici et là divers commentaires sur légalité de cette candidature. Certains esprits malsains la qualifient même de défiance vis-à-vis des institutions de l’Etat. En réponse, le PPA-CI tient à faire les précisions suivantes aussi bien en ce qui concerne la légalité de la candidature et sa portée politique.
En ce qui concerne la légalité de la candidature du PPA-CI, les arguments de droit solides qui soutiennent celle-ci tiennent pour l’essentiel des dispositions de la Constitution et des engagements internationaux de la Côte d’Ivoire.
En ce qui concerne les dispositions constitutionnelles, il convient de se référer encore à l’article 55 de la Constitution. Cet article énumère, à son alinéa 3, les conditions requises pour être candidat. Il y est ainsi inscrit que « le candidat à l’élection présidentielle doit jouir de ses droits civils et politiques et doit être âgé de trente-cinq ans au moins. Il doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d’origine ».
Aucun texte infra constitutionnel ne peut ajouter d’autres conditions au-delà de celles-ci sans être frappé d’inconstitutionnalité.
Le Président Laurent GBAGBO est né en 1945. Il est âgé de 80 ans. Il répond donc parfaitement à la condition liée à l’âge qui doit être supérieur ou égal à 35 ans.
Le Président Laurent GBAGBO jouit de l’entièreté de ses droits civils et politiques. Aucun acte ou décision judiciaire portant déchéance de ses droits civiques et politiques ne lui a jamais été signifié. La décision qui circule sur les réseaux sociaux, mais jamais signifiée à l’intéressé lui-même, se rapportant à une soi-disant condamnation émanant d’une juridiction incompétente pour juger le Président Laurent GBAGBO quel que soit le statut qui est considéré, ne comporte aucune mention relative à une quelconque déchéance de ses droits civils et politiques. Au demeurant, de telles mesures, qui sont complémentaires, ne peuvent se déduire du seul fait de l’existence d’une condamnation. Elles sont toujours expressément énoncées dans la décision de condamnation.
La conviction du PPA-CI, parti régulièrement constitué et fonctionnant légalement, est renforcée en l’occurrence par le fait que le Président Laurent GBAGBO en est le Président. Or, aux termes de l’article 8 de la loi 93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupement politique, « les membres fondateurs et dirigeants des partis et groupements politiques doivent être de nationalité ivoirienne et jouir de leurs droits politiques et civiques ». Le Président Laurent ne peut donc pas jouir de ses droits civiques et politiques pour tous les actes politiques à l’exception de la seule élection présidentielle.
Quant aux engagements internationaux, il se rapporte à la dernière note du comité des droits de l’Homme de l’ONU qui a été signifiée aux autorités ivoiriennes. L’on se rappelle que le 21 juillet 2025, le Président Laurent GBAGBO a saisi le Comité des droits de l’Homme de l’ONU pour contester les actes attentatoires à ses droits politiques que le gouvernement pose à son encontre, en se basant notamment sur une prétendue condamnation liée à l’affaire de la BCEAO.
En réponse, le 20 août 2025, le Comité a demandé à l’Etat ivoirien de garantir l’exercice effectif de ses droits conformément à l’article 25 du pacte international relatifs aux droits civils et politiques. S’il est constant que les mesures provisoires demandées par le requérant ont été rejetées par le Comité, il n’en demeure pas moins que le Comité a expressément demandé à l’Etat ivoirien de veiller au respect des droits politiques et civils du Président Laurent GBAGBO.
En d’autres termes, l’Etat ivoirien a une obligation de résultat tout en conservant le libre arbitrage des moyens à mettre en œuvre pour arriver à ce résultat qui consiste à assurer le respect des droits du Président Laurent GBAGBO. En tout état de cause, l’Etat ivoirien ne peut se soustraire de cette demande du Comité des droits de l’Homme de l’ONU sans se mettre au banc de la communauté internationale ni violé la Constitution Ivoirienne. Il convient à ce propos de rappeler que l’article 123 de la Constitution consacre la primauté des accords et traités internationaux sur lois internes. C’est d’ailleurs l’argument avancé par le Conseil Constitutionnel en mai 2011 pour donner une onction constitutionnelle au pouvoir de monsieur Ouattara. Il y a donc une jurisprudence du Conseil Constitutionnel qui s’impose à celui. La note du Comité des droits de l’Homme de l’ONU donne une envergure plus importante à la portée politique de la candidature du Président Laurent GBAGBO. L’une des citations les plus connues de celui qui apparaît comme l’un des plus grands défenseurs des droits civils, Martin Luther King est « chacun a la responsabilité morale de désobéir aux lois injustes ». L’Archevêque anglican sud-africain ajoute que « si vous êtes neutres face à l’injustice, vous avez choisi le camp de l’injustice ».
Tout système politique vicieux repose toujours sur des lois vicieuses. Soit l’on subit muet ces lois, soit l’on les combat. Il a fallu que Rosa Park refuse de se soumettre à l’arbitraire de la ségrégation raciale dans un bus pour que la bataille pour les droits civiques des Noirs américains trouve un plus grand écho. De même, c’est la volonté des résistants en Afrique du Sud qui a mis fin à l’apartheid, qui était tout aussi fondé par des lois. Chaque fois que l’on refuse l’arbitraire et l’injustice, l’humanité fait un pas de plus vers son idéal. Or le Président Laurent GBAGBO est reconnu comme combattant inlassable, depuis sa jeunesse, des situations injustes. Son courage et sa détermination ont réouvert l’accès au droit de vote multipartiste en Côte d’Ivoire. Lui qui a tout donné pour ce droit fondamental dans une république ne peut accepter d’en être arbitrairement privé. Sa candidature s’inscrit dans la logique de son combat politique. Respectueux des valeurs républicaines, il a essayé toutes les voies du dialogue.
Malheureusement celles-ci lui ont été hermétiquement fermées par le régime, parfois avec un mépris consommé, comme l’ignorance totale accordée à ses deux demandes d’audience. En fait, le régime attend de lui une simple capitulation, avec en prime de capitulation, la reconnaissance de son état de voleur et braqueur de banque. Le PPA-CI refuse la capitulation devant l’arbitraire. Le PPA-CI s’oppose à cette autre humiliation de son Président. Et aucun homme digne ne devrait accepter la capitulation devant l’injustice. S’il est vrai que le Président Laurent GBAGBO occupe la position avant-gardiste dans ce combat, il n’en demeure pas moins vrai que ledit combat est l’affaire de toutes et de tous.
Le Président Laurent GBAGBO a clairement parlé à Port Bouët le 7 juin 2025. Il a surtout parlé le 16 août dernier à Yopougon. Il ne fait l’ombre d’aucun doute. Le régime RHDP, comptant sur les forces de la république qu’il croit avoir privatisées, veut opérer un passage en force pour s’imposer, confirmant ainsi qu’il ne détient sa légitimité que des armes. Nous devons nous y opposer sans arme, ni violence, mais avec détermination, en utilisant tous les leviers démocratiques qui s’offrent à nous. C’est une responsabilité collective qui dépasse la seule personne du Président Laurent GBAGBO et celle des seuls militants du PPA-CI.
Le régime ne peut ignorer le message envoyé par la marche du 9 août dernier comme celui du meeting du 16 août 2025. Il ne peut piétiner la Constitution ivoirienne. Il ne peut non plus ignorer l’appel de la Communauté internationale exprimé par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU. Seule notre mobilisation pacifique mais très déterminée doit pouvoir arrêter cette chevauchée solitaire du RHDP qui est dangereuse pour la Côte d’Ivoire.
Le RHDP ne nous laisse aucun autre choix que d’aller à la confrontation politique sauf si le Conseil Constitutionnel en décide autrement dans l’intérêt primordial de la nation. Nous avons tout fait pour l’éviter.
Mais puisqu’elle s’impose à nous, menons-la alors au nom de la justice, de la république et de la démocratie. La direction du PPA-CI vous donnera dans les plus brefs délais les mots d’ordre à cet effet.
Que Dieu bénisse la Côte d’Ivoire et la préserve de toute forme d’adoration de l’injustice.
Dr Justin Katinan KONE
Président du Conseil Stratégie et politique, en charge du programme du gouvernement et de la promotion du panafricanisme.
En somme, cette posture du PPA-CI fait monter tant soit peu la fièvre autour du processus de validation des candidatures par le Conseil constitutionnel. Reste à espérer, comme la plupart des Ivoiriens, que rien de dramatique ne se produira au final. La Côte d’Ivoire n’a pas besoin de renouer avec les heures sombres de son histoire récente.
M.Galé
